Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site et du logiciel

Éditeur : Roméo ROY — Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : SOS DEVELOPPEUR

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège : 10 route de Californie, 71350 Sermesse, France

SIRET : 822 106 183 00012

Immatriculation : RNE (Registre National des Entreprises) — SIREN 822 106 183

N° TVA intracommunautaire : FR53 822106183

Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Directeur de la publication : Roméo Roy

Contact : contact@axiotrans.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : vercel.com

Les données sont également traitées via les services Firebase / Google Cloud (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

3. Propriété intellectuelle

Le site Axiotrans et l'ensemble de ses contenus (textes, graphiques, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Cookies et mesure d'audience

Le site dépose des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité). Conformément aux recommandations de la CNIL, ceux-ci sont exemptés de consentement préalable.

Le site recourt par ailleurs à des outils de mesure d'audience et d'analyse d'usage :

  • Vercel Analytics (Vercel Inc., États-Unis) — mesure d'audience anonyme, sans cookie, sans adresse IP stockée et sans identifiant de visiteur. À ce titre exemptée de consentement, elle est active en permanence.
  • Google Analytics (Google LLC, États-Unis) — mesure d'audience au moyen de cookies de mesure.
  • Microsoft Clarity (Microsoft Corp., États-Unis) — analyse d'usage : enregistrement anonymisé des sessions et cartes de chaleur des clics.

Google Analytics et Microsoft Clarity ne sont chargés qu'après votre acceptation explicite via le bandeau affiché à votre première visite ; aucun de ces scripts ne s'exécute tant que vous n'avez pas choisi. Le refus est aussi accessible que l'acceptation, et votre choix reste modifiable à tout moment depuis la politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

6. Liens hypertextes

Axiotrans ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Ces liens sont fournis à titre informatif.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles : contact@axiotrans.fr

CGUCGVPolitique de confidentialité← Retour à l'accueil